Cette étude s’appuie sur un testing téléphonique d’environ 34 000  appels réalisés entre mars et septembre 2022 auprès de plus de 3 000 praticiens. Elle fait suite à un premier testing réalisé en 2019 sur les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’Aide au paiement d’une assurance complémentaire santé (ACS).

 

L’étude, pilotée par la Direction de la Recherche, des études, de l’évaluation et des Statistiques (DREES) et la Direction de la sécurité sociale (DSS) a été réalisée en 2022 par le cabinet Asdo études. Elle propose d’appréhender de manière qualitative l’expérience des bénéficiaires de la C2S :

Ce rapport 2021 retrace en premier lieu les différentes évolutions qu’a connu la complémentaire santé solidaire depuis 2020, tant sur le dispositif, issu de la fusion de la CMU-C et de l’ACS, que de sa gouvernance et sa nouvelle gestion suite à la suppression au 1er janvier 2021 du Fonds de la complémentaire santé solidaire (ex-fonds CMU-C).

Les enjeux du recours à la complémentaire santé solidaire sont importants pour les allocataires du RSA, puisque leur santé physique et psychique est globalement moins bonne que celle de l’ensemble des personnes de 18 à 59 ans. Cet état de santé dégradé peut s’expliquer en partie par le renoncement aux soins, qui dépend lui-même de la couverture par une complémentaire santé. 

 

Ce rapport analyse les perceptions subjectives, les anticipations et les préférences pour la santé des bénéficiaires de la CMU-C à l’aide de l’enquête Valeur de la santé réalisée en France en 2009 sur un échantillon représentatif de 3331 individus. Les résultats montrent qu’à structure d’âge et de sexe équivalente, les bénéficiaires de la CMU-C ont des perceptions plus négatives que les autres assurés sociaux de leur état de santé et de leur qualité de vie récente (sur les douze derniers mois) ou totale (passée, présente et future).

L’étude mesure les différences de traitement dans l’accès aux soins des patients pour trois spécialités médicales (chirurgiens-dentistes, gynécologues et psychiatres) et selon deux critères prohibés par la loi : l’origine et la situation de vulnérabilité économique. Le critère de l’origine est appréhendé à partir de la consonance du patronyme, celui de la situation de vulnérabilité économique à travers le fait de bénéficier de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

Selon cette enquête, plus du tiers des personnes éligibles à la CMU-C ou à l’ACS estiment que leur état de santé est peu ou pas satisfaisant comparativement aux personnes de leur âge (vs. 21 % en population générale). Elles indiquent davantage que le reste de la population avoir souffert de maux de tête ou de douleurs au dos au cours du mois précédent, ou encore de nervosité ou d’un état dépressif.

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