Chez le médecin traitant ou un médecin spécialiste

Avant tout, vous devez déclarer un médecin traitant auprès de votre caisse d’assurance maladie. Vous devez consulter un médecin conventionné de secteur 1 ou 2 : les consultations avec des professionnels non reconnus par l'assurance maladie ne sont pas prises en charge : diététicien, ostéopathe, etc.

Lors des consultations chez votre médecin traitant ou un médecin spécialiste vers lequel votre médecin vous aura orienté, vous devez présenter votre carte vitale à jour. 

Vous pouvez consulter directement un gynécologue, un ophtalmologiste, un psychiatre, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme. Vous êtes remboursé normalement même si vous les consultez sans passer par votre médecin traitant.

Vous n’avez pas à avancer les frais et, sauf exigences particulières de votre part (visite à domicile, ou consultation en dehors des horaires habituels), le professionnel ne peut pas vous facturer de dépassements d'honoraires.

Chez le pharmacien

Les médicaments ou les matériels médicaux sont pris en charge s’ils sont prescrits par votre médecin et remboursables par l’assurance maladie. Sur présentation de votre carte vitale à jour, vous n’avez pas à avancer les frais. Pour une prise en charge à 100%, vous devez accepter les médicaments génériques, sauf si votre ordonnance précise que les médicaments prescrits ne sont pas substituables.

A l’hôpital ou en clinique conventionnée

Les frais d’hospitalisation et le forfait journalier sont pris en charge de façon illimitée. En revanche, les prestations de confort (télévision, téléphone, chambre individuelle) restent à votre charge.

Chez le dentiste

Les consultations et les soins courants sont pris en charge. Sur présentation de votre carte vitale à jour, vous n’avez pas à avancer les frais. Pour les traitements orthodontiques, un devis est nécessaire.

Les prothèses dentaires sont prises en charge dans la limite de tarifs fixés par arrêté (voir question dédiée).

Chez l’auxiliaire médical

Les soins de masseur-kinésithérapeute, d’infirmier, d’orthophoniste, prescrits par votre médecin traitant sont pris en charge. Sur présentation de votre carte vitale à jour, vous n’avez pas à avancer les frais.

Chez l'opticien

Vous avez droit à la prise en charge d'une paire de lunettes tous les deux ans (voir question dédiée). 

Au laboratoire d’analyse ou au centre d’examens médicaux

Les analyses et examens prescrits par votre médecin traitant ou un médecin spécialiste sont pris en charge, s’ils sont remboursables par l’assurance maladie. Sur présentation de votre carte vitale à jour, vous n’avez pas à avancer les frais.
 

La date d’effet de votre droit à la C2S correspond à la date à partir de laquelle vos dépenses de santé sont prises en charge. Elle est indiquée sur votre attestation La date d’effet de votre droit à la C2S correspond à la date à partir de laquelle vos dépenses de santé sont prises en charge. Elle est indiquée sur votre attestation de droit.

La C2S sans participation financière prend effet le premier jour du mois suivant la date de la décision d’attribution.
 

Par exemple, si vous déposez un dossier complet le 15 février et que votre caisse d’assurance maladie vous attribue la C2S le 18 mars, elle prendra effet au 1er avril.
 

La C2S avec participation financière prend effet le premier jour du mois suivant la date de la décision d’attribution, sous réserve que vous ayez transmis les éléments nécessaires au paiement de la cotisation. Sinon elle prend effet au premier jour du mois qui suit la réception de ces éléments.
 

Il existe toutefois deux exceptions :

1. Les cas d’attribution immédiate

Lorsque votre situation l’exige et que vous êtes présumé remplir les conditions de ressources et de résidence, la C2S (avec ou sans participation financière) peut prendre effet au premier jour du mois du dépôt de la demande. Les situations pouvant justifier une attribution immédiate sont les suivantes :

• des soins immédiats ou programmés sont nécessaires
• la situation sanitaire et sociale est précaire

Par exemple, dans le cadre d’une attribution immédiate, si vous déposez votre demande le 15 février, la C2S prendra effet à compter du 1er février.

Dans ce cas, vos droits à la C2S sont généralement attribués pour une période provisoire de trois mois. Votre caisse d’assurance maladie vous délivre une nouvelle attestation pour les neuf mois restants dès lors que votre droit à la C2S est confirmé.
 

Contactez votre caisse d’assurance maladie si votre C2S doit prendre effet immédiatement. 

2. Les cas d’attribution rétroactive

En cas d’hospitalisation au moment de la demande de C2S (avec ou sans participation financière), la date d’hospitalisation peut être assimilée à la date de dépôt de la demande de C2S si vous n’avez pas été en mesure de déposer sa demande le jour de votre entrée dans l’établissement et à condition que la demande soit transmise dans les plus brefs délais à votre caisse d’assurance maladie.
 

Dans ce cas, la rétroactivité est limitée à deux mois. 
 

Par exemple, si vous êtes hospitalisé le 15 avril et que vous déposez votre demande de C2S le 1er mai, votre caisse d’assurance maladie pourra considérer que votre demande a été déposée le 15 avril et que la date d’effet de votre C2S correspond au 1er avril. 
 

Textes de référence :

• Circulaire DSS/2A n°99-701 du 17 décembre 1999
• Document

  LETTRE_MINIST_DSS_2A_du 3 octobre 2002_retroactivite_CMUC_hospit.pdf (276.72 Ko)

Pour remplir votre demande de C2S, vous devez :

• Renseigner la composition de votre foyer
• Préciser si vous ou un membre de votre foyer bénéficiez du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation pour adulte handicapé (AAH), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l’allocation supplémentaire de vieillesse (ASV) ou de l’allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
• Déclarer à la main certaines de vos ressources (pensions alimentaires perçues, assurance vie, etc.) et préciser votre situation : arrêt de travail pour maladie depuis plus de 6 mois, chômage indemnisé, allocataire d’une aide au logement, etc. Attention : une grande partie de vos ressources est récupérée automatiquement par l’assurance maladie auprès des organismes qui vous les versent : salaires, minimas sociaux et prestations sociales, revenus de remplacement. Vous n’avez donc pas à déclarer leurs montants.
• Fournir certains justificatifs : avis d’imposition (ou avis de situation déclarative à l’impôt), avis de taxe foncière et de taxe locale d’habitation
• Choisir l’organisme qui sera gestionnaire de votre contrat de C2S : soit votre caisse d’assurance maladie obligatoire d’affiliation (CPAM, MSA…), soit un des organismes complémentaires inscrits sur la liste des organismes gestionnaires 

Pour effectuer votre demande, appuyez-vous sur la notice du formulaire de demande de C2S, qui précise l’ensemble de ces éléments et vous guidera pas à pas dans le remplissage de votre demande.

Si votre C2S est gérée par votre organisme complémentaire habituel, votre contrat en cours est transformé en une « garantie C2S » sans démarches supplémentaires de votre part. Pour les éventuelles garanties excédant la protection offerte par la C2S, vous pouvez souscrire un deuxième contrat, ou « sur-complémentaire », aux conditions tarifaires classiques.

Lorsque vous êtes couvert par une complémentaire santé individuelle, vous pouvez demander sa résiliation totale à tout moment.

Lorsque vous êtes salarié, vous pouvez demander à être dispensé d’adhérer à la complémentaire obligatoire proposée par votre employeur. La dispense d’adhésion est possible tant que vous bénéficiez de la C2S.
 

Dans tous les cas, si vous avez déjà versé les cotisations relatives à votre couverture santé complémentaire initiale, votre organisme assureur doit vous les rembourser au prorata de la durée du contrat restant à courir après la résiliation.