Actualités
Consultez toute l’actualité au sujet de la complémentaire et les dernières publications autour du dispositif.
L’accès des ménages modestes à la C2S facilité par un nouveau décret
Présomption de droit à la C2S payante pour les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), simplification de la déclaration de ressources et des pièces justificatives à fournir, exclusion de nouvelles ressources parmi celles à prendre en compte lors de…
Bénéficiaires
Le panier de soins pris en charge par la C2S s’élargit
Protections périodiques réutilisables, soins dentaires prothétiques, orthopédie dento-faciale : le panier de soins de la complémentaire santé solidaire (C2S) évolue en 2024 afin de prendre en charge de nouvelles dépenses de santé.
Bénéficiaires
Recherche-action sur la simplification des démarches relatives à la C2S
Comment concilier la dématérialisation et la proximité des services de sécurité sociale ? La recherche-action a pour objectif de proposer des pistes opérationnelles de simplification des démarches physiques et dématérialisées liées à l’attribution de la complémentaire santé…
Études
Publication du rapport annuel de la C2S 2023
Chaque année, le ministre chargé de la sécurité sociale transmet un rapport d’activité sur la complémentaire santé solidaire (C2S). Ce rapport présente l’action des différentes parties prenantes du dispositif, ses principales évolutions, l’évolution des effectifs de bénéfic…
Rapports
La prise en compte des ressources pour l’attribution de la C2S évolue en 2023
Les allocations de reconnaissance et viagères servies aux harkis et à leurs veuves, ainsi que l'allocation versée aux jeunes bénéficiant d'un contrat d'engagement jeune ont été exclues des ressources examinées pour l’attribution de la C2S. La déconjugalisation de l’AAH a pa…
Bénéficiaires
Un accès à la C2S facilité pour de nouveaux allocataires dès 2024
Les nouveaux allocataires de l’ASI, de l’AAH, de l’ASS et du CEJ bénéficieront progressivement, sous certaines conditions, d’un accès facilité à la C2S avec participation financière. Systématiquement contactés dans une logique d’aller-vers, ils n’auront plus à déclarer leur…
Bénéficiaires
La C2S déployée à Mayotte
Depuis le 1er janvier 2024, les assurés mahorais disposant de faibles ressources peuvent bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S). Elle remplace ainsi le dispositif d’exonération de ticket modérateur qui leur était jusqu’à présent proposé.
Bénéficiaires
Refus de soins discriminatoires : tests auprès des généralistes, des ophtalmo...
Le Défenseur des droits et le ministère en charge de la santé, représenté par la DREES et la DSS ont rendu public les résultats d’une étude réalisée par l’Institut des politiques publiques sur les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire…
Études
Étude sur le recours et le non-recours à la C2S
Le Ministère de la Santé et de la Prévention a coordonné une enquête spécifique afin d’éclairer les ressorts du recours et du non-recours à la complémentaire santé solidaire (C2S) et d’apprécier la compréhension ainsi que la perception qu'en ont ses bénéficiaires.
Études