Recherche-action sur l'articulation entre RSA et C2S

Les enjeux du recours à la complémentaire santé solidaire sont importants pour les allocataires du RSA, puisque leur santé physique et psychique est globalement moins bonne que celle de l’ensemble des personnes de 18 à 59 ans. Cet état de santé dégradé peut s’expliquer en partie par le renoncement aux soins, qui dépend lui-même de la couverture par une complémentaire santé. 

Comment, dès lors, rendre plus effective la complémentarité entre le RSA et la C2S, afin d’améliorer l’accès aux soins des publics précaires ? Pour répondre à cette interrogation, le travail de recherche-action mené dans le cadre de la scolarité à l’EN3S, porte sur trois axes :

• Effectuer un état des lieux des motifs de non-recours à la C2S par les demandeurs du RSA.
• Evaluer les modalités d’accès à la C2S des allocataires du RSA auprès des caisses d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole.
• Proposer des solutions pour augmenter le recours à la C2S par les allocataires.

Selon les résultats des élèves, les motifs de non-recours à la C2S découlent de la complexité des démarches administratives, des difficultés rencontrées par les organismes de sécurité sociale dans la mise en œuvre du dispositif, du recul de l’accès à des accueils de proximité ou encore du manque de ciblage par les caisses des allocataires du RSA parmi les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire. En outre, les motifs de non-recours dépendent de caractéristiques propres aux bénéficiaires du RSA : éloignement des démarches administratives, crainte d’un effet stigmatisant, caractère perçu comme non-prioritaire de la santé, etc. 

De plus, les modalités d’attribution de la complémentaire santé solidaire aux allocataires du RSA varient selon les organismes et les départements. Selon les constats établis dans le cadre des travaux de la recherche-action, la gestion de la prestation en elle-même est relativement harmonisée à l’échelle nationale. A l’inverse, l’accompagnement des allocataires en matière d’accès aux droits est plus inégal – en particulier concernant les démarches numériques. Le degré de coopération entre organismes varie aussi selon les territoires, en particulier en termes d’échanges de données relatives aux allocataires – afin de repérer les bénéficiaires du RSA qui ne recourent pas à la C2S. Enfin, les démarches partenariales avec les acteurs locaux, en vue de l’accès aux droits, sont aussi très diverses selon les départements.

Les préconisations du présent travail de recherche-action s’articulent autour de cinq axes : 

1. Renforcer la communication autour de la C2S, auprès des allocataires comme des professionnels.
2. Déployer des outils de lutte contre le non-recours à cette prestation : harmonisation des modalités d’échanges de données relatives aux allocataires ou simplification des démarches administratives.
3. La proposition centrale est l’automatisation de l’octroi de la C2S aux bénéficiaires du RSA.
4. Améliorer la coopération entre la branche « famille » et la branche « maladie » : échanges sur les pratiques professionnelles ou bien accueils communs des organismes.
5. Développer les démarches partenariales dans l’ensemble des départements (avec les associations d’insertion ou les établissements et professionnels de santé).

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