Accessibilité : partiellement conforme

Mise à jour le

Déclaration d’accessibilité

Le Ministère du travail, de la santé et des solidarités s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre le plan d’action suivant :

  • Contre-audit en cours de finalisation afin de mettre en œuvre les recommandations du premier audit et de rendre accessibles les contenus non conformes (voir ci-dessous)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/

État de conformité

Le site https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par Clément Garénaux révèle que :

  • 58% des critères RGAA sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformités

La liste ci-dessous reprend l’ensemble des critères non-conformes : 

  • Critère 1.2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ? 
  • Critère 1.3 : Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ? 
  • Critère 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ? 
  • Critère 5.7 : Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ? 
  • Critère 6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ? 
  • Critère 6.2 : Dans chaque page web, chaque lien, à l’exception des ancres, a-t-il un intitulé ? 
  • Critère 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ? 
  • Critère 7.4 : Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
  • Critère 8.2 : Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ? 
  • Critère 8.7 : Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ? 
  • Critère 8.9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ? 
  • Critère 9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ? 
  • Critère 9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ? 
  • Critère 10.3 : Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • Critère 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ? 
  • Critère 10.8 : Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
  • Critère 10.10 : Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?
  • Critère 10.11 : Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
  • Critère 11.2 : Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 11.6 : Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de formulaire a-t-il une légende ?
  • Critère 12.7 : Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ? 
  • Critère 12.8 : Dans chaque page web, l'ordre de tabulation est-il cohérent ? 
  • Critère 13.3 : Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ? 

Dérogations pour charge disproportionnée

  • En cours

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • En cours

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20 juin 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation [Du site web / De l’application mobile / Du service…]

  • HTML 5 
  • CSS
  • JavaScript 

Environnement de test

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité :

  • Firefox 126.0.1 / NVDA 2024.1
  • Firefox 126.0.1 / Jaws 2024.2312.53
  • iOS 17.0/ VoiceOver
  • Chrome 125.0/ TalkBack 14.2 sur Android

Les outils utilisés lors de l’évaluation

  • Contrast Color Analyser
  • Contrast Finder
  • Extension Web Developer pour Firefox
  • Extension Stylus pour Firefox
  • Extension Headings Map pour Firefox
  • Inspecteur de code du navigateur (Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Échantillon structuré

  • Accueil | Complémentaire santé solidaire
  • Contact | Complémentaire santé solidaire
  • Mentions légales | Complémentaire santé solidaire
  • Accessibilité | Complémentaire santé solidaire
  • Foire aux questions | Complémentaire santé solidaire
  • Plan du site | Complémentaire santé solidaire
  • Mes démarches | Complémentaire santé solidaire
  • Actualités | Complémentaire santé solidaire
  • Publication du rapport annuel de la C2S 2023 | Complémentaire santé solidaire
  • Présentation du droit | Complémentaire santé solidaire
  • Recherche | Complémentaire santé solidaire 
  • How to access the French health insurance system? | Complémentaire santé solidaire
  • Trouver un organisme complémentaire | Complémentaire santé solidaire
  • Vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire en fin de droit | Complémentaire santé solidaire
  • Vous êtes travailleur frontalier en Suisse | Complémentaire santé solidaire

Échantillon pris au hasard

Conformément au RGAA, s’ajoutent des pages sélectionnées au hasard représentant au moins 10 % des pages de l’échantillon décrit supra :

  • Vous êtes salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant | Complémentaire santé solidaire
  • Un accès à la C2S facilité pour de nouveaux allocataires dès 2024 | Complémentaire santé solidaire

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de publication du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyez un message : Direction de la sécurité sociale

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07