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Le remboursement de vos dépenses de santé se décompose en deux niveaux :
1. La part de la sécurité sociale
Cette part obligatoire est remboursée par l’assurance maladie, aussi appelée sécurité sociale.
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Votre Complémentaire santé solidaire arrive à échéance ?
Attention, son renouvellement n’est pas automatique !
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Le remboursement de vos dépenses de santé se décompose en deux niveaux :
1. La part de la sécurité sociale
Cette part obligatoire est remboursée par l’assurance maladie, aussi appelée sécurité sociale.
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Le remboursement de vos dépenses de santé se décompose en deux niveaux :
1. La part de la sécurité sociale
Cette part obligatoire est remboursée par l’assurance maladie, aussi appelée sécurité sociale.
Question
Quelles sont les institutions en charge de la gestion et du pilotage de la C2S ?
Le ministère en charge de la santé est responsable de l’élaboration du cadre réglementaire de la C2S et de l’habilitation des organismes complémentaires à gérer la C2S. Il est le garant de la mise en œuvre de la C2S, du suivi statistique des effectifs et des dépenses, de la conduite des actions de communication autour du dispositif ainsi que de la réalisation d’études et de travaux de recherche. A ce titre, il assure la coordination des différents acteurs prenant part à la mise en œuvre et au suivi de la C2S (associations, partenaires institutionnels, ordres médicaux, etc.).
La Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM) pilote le financement ainsi que le suivi comptable des dépenses relatives à la C2S. Son réseau de caisses locales (les CPAM) et les caisses des autres régimes d’assurance maladie assurent l’interface avec les demandeurs et les bénéficiaires de la C2S.
L’URSSAF-Caisse nationale est chargée de la fiabilisation et du contrôle des déclarations de taxe de solidarité additionnelle (TSA) effectuées par les organismes complémentaires. Une partie de cette taxe est affectée au financement de la C2S.
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Le remboursement de vos dépenses de santé se décompose en deux niveaux :
1. La part de la sécurité sociale
Cette part obligatoire est remboursée par l’assurance maladie, aussi appelée sécurité sociale.
La pauvreté peut conduire certaines femmes à renoncer à l’achat de protections périodiques ou à prendre des risques pour leur santé en les portant plus longtemps que ce qui est recommandé. Par ailleurs, la majorité des protections hygiéniques utilisées sont des protections jetables, source de pollutions environnementales. Si une partie des femmes souhaite utiliser des protections plus respectueuses de l’environnement et de leur santé, leur coût plus élevé peut constituer un frein à l’achat de ces dispositifs.
Les préconisations du rapport sont formulées indépendamment de la position du ministère. Travaux menés par un groupe d'élèves de la 61e promotion de l'EN3S : Delphine BOUGASSAS-GAULIER, Apolline BOURBIER, Ségolène DARY, Madeleine GROSSIN, Jean-Baptiste LEZAT-EIFFEL et Clémentine PFIRSCH.