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Les rapports d'évaluation de la couverture maladie universelle
RAPPORT_EVALUATION _2018.pdf (1.98 Mo) Fonds CMU-C RAPPORT_EVALUATION _2018_contributions.pdf (2.68 Mo) Fonds CMU-C RAPPORT_EVALUATION_2016.pdf (4.45 Mo) Fonds CMU-C RAPPORT_EVALUATION_2013.pdf (4.22 Mo) Fonds CMU-C RAPPORT_EVALUATION _2011.pdf (13.58 Mo) Fonds CMU-C …
Recherche-action sur la simplification des démarches relatives à la C2S
Les préconisations du rapport sont formulées indépendamment de la position du ministère. Travaux menés par un groupe d'élèves de la 62e promotion de l'EN3S : Delphine BOUGASSAS-GAULIER, Apolline BOURBIER, Ségolène DARY, Madeleine GROSSIN, Jean-Baptiste LEZAT-EIFFEL et Clémentine PFIRSCH. La recherche-action a pour objectif de proposer des…
Refus de soins discriminatoires : tests auprès des généralistes, des ophtalmologues et des pédiatres
Cette étude s’appuie sur un testing téléphonique d’environ 34 000 appels réalisés entre mars et septembre 2022 auprès de plus de 3 000 praticiens. Elle fait suite à un premier testing réalisé en 2019 sur les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’Aide au paiement d’une…
Quelles sont les obligations des professionnels de santé vis-à-vis des bénéficiaires de la C2S ou de l’AME ?
Avec les bénéficiaires de la C2S Les professionnels de santé ont l’obligation de recevoir les bénéficiaires de la C2S dans les mêmes conditions de délai que pour un autre assuré. Ils ont l’obligation de pratiquer le tiers-payant intégral dès lors que le bénéficiaire a présenté sa carte vitale et/ou son attestation de droit et ne doivent…
Quelles ressources dois-je déclarer pour effectuer ma demande d’AME ?
Il s’agit de vos ressources et de celles des membres de votre foyer, perçues en France et à l'étranger (imposables ou non), pendant les douze derniers mois. Les ressources à déclarer sont principalement : les revenus (salaires, pensions de retraite, etc.) les prestations et minima sociaux (RSA, allocations logement, prestations…