Recherche
J’effectue un séjour à l’étranger, comment se déroule la prise en charge de mes soins ?
1. Vous partez dans un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou en Suisse Au sein de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou en Suisse, vous avez besoin de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Si vous dépendez du régime général, vous pouvez la commander sur Ameli.fr. En cas de soins…
Vous êtes étranger en situation irrégulière
Si vous êtes étranger et que vous résidez en France sans interruption depuis plus de trois mois tout en étant dépourvu :d’un titre de séjourou d’un document prouvant que vous avez entamé des démarches pour obtenir un titre de séjour (attestations de prolongation d’instruction délivrées par l’Administration Numérique des Étrangers…
Est-il possible de résilier mon droit à la C2S ?
Vous pouvez renoncer à la C2S à tout moment, sans avoir à attendre la date de renouvellement (article L. 861-5 du code de la sécurité sociale). Vous pouvez donc résilier votre contrat en cours de droit afin d’adapter votre couverture complémentaire santé à l’évolution de votre situation, par exemple :Vous reprenez une activité professionnelle…
Je bénéficie de la protection universelle maladie (PUMa), voire de la C2S, mais je n’ai plus de titre de séjour valide, mes dépenses de santé sont-elles toujours prises en charge ?
Vos dépenses de santé restent prises en charge par la PUMa, et par la C2S si vous en bénéficiez, pendant 6 mois à compter de la date de fin de validité de votre titre de séjour. Vous disposez d’un délai supplémentaire de 45 jours à compter de la réception du courrier de notification de fermeture des droits adressé par votre caisse d’assurance…
Quelles sont les obligations des professionnels de santé vis-à-vis des bénéficiaires de la C2S ou de l’AME ?
Avec les bénéficiaires de la C2S Les professionnels de santé ont l’obligation de recevoir les bénéficiaires de la C2S dans les mêmes conditions de délai que pour un autre assuré. Ils ont l’obligation de pratiquer le tiers-payant intégral dès lors que le bénéficiaire a présenté sa carte vitale et/ou son attestation de droit et ne doivent…