Je bénéficie de la protection universelle maladie (PUMa), voire de la C2S, mais je n’ai plus de titre de séjour valide, mes dépenses de santé sont-elles toujours prises en charge ?

Je bénéficie de la protection universelle maladie (PUMa), voire de la C2S, mais je n’ai plus de titre de séjour valide, mes dépenses de santé sont-elles toujours prises en charge ?

Vos dépenses de santé restent prises en charge par la PUMa, et par la C2S si vous en bénéficiez, pendant 6 mois à compter de la date de fin de validité de votre titre de séjour. Vous disposez d’un délai supplémentaire de 45 jours à compter de la réception du courrier de notification de fermeture des droits adressé par votre caisse d’assurance maladie.
 

Vous pouvez demander la C2S durant la période de maintien de droits à la PUMa de 6 mois, mais il n’est plus possible de le faire au cours des 45 jours suivant la réception du courrier. Vous pourrez toutefois demander l’AME :

• En cas d’admission, vos droits à la PUMa sont fermés sans attendre la fin du délai de 45 jours et vos dépenses de santé seront prises en charge par l’AME.
• En cas de refus, vos droits à la PUMa sont maintenus jusqu’à la fin de ce délai. A noter que les mineurs peuvent bénéficier de l’AME même si leurs parents en situation irrégulière ne remplissent pas les conditions d’attribution de l’aide.