Avec les bénéficiaires de la C2S
Les professionnels de santé ont l’obligation de recevoir les bénéficiaires de la C2S dans les mêmes conditions de délai que pour un autre assuré.
Ils ont l’obligation de pratiquer le tiers-payant intégral dès lors que le bénéficiaire a présenté sa carte vitale et/ou son attestation de droit et ne doivent pas appliquer de dépassement d’honoraires.
Ils ont l’obligation d’appliquer les tarifs de responsabilité de la sécurité sociale quel que soit leur secteur de conventionnement, sauf en cas de circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du patient (par exemple : un rendez-vous en dehors des heures habituelles de consultation).
Dans cette situation, le dépassement d’honoraires n'est jamais pris en charge par l'assurance maladie ni au titre de la C2S. Il reste à la charge du patient qui le règle directement, lors de la consultation.
Avec les bénéficiaires de l’AME
Les professionnels de santé ont l’obligation de recevoir les bénéficiaires de l’AME dans les mêmes conditions de délai que pour un autre assuré.
Ils ont l’obligation de pratiquer le tiers-payant dès lors que le bénéficiaire a présenté son titre d’admission à l’AME.