Publication du rapport annuel de la C2S 2024

Le rapport annuel permet un suivi détaillé de la mise en œuvre de la C2S et vise à éclairer les parlementaires sur l’action du gouvernement et les éventuelles réformes à mener pour améliorer le dispositif. Il est toujours accompagné d’un avis du CNLE comportant de nombreuses préconisations en lien avec la C2S et avec les politiques d’accès aux soins des populations en situation de précarité de manière générale. La préparation de la rédaction de cet avis est également l’occasion pour le gouvernement d’échanger avec des personnes concernées et des usagers, qui constituent le 5^e collège du CNLE.

Les effectifs de la C2S poursuivent leur progression pour atteindre 7,7 millions de bénéficiaires en juin 2024 : 6 millions pour la C2S gratuite (C2SG) et 1,7 million pour la C2S avec participation financière (C2SP). 

• Les effectifs de la C2SG ont ainsi augmenté de 3,1 % par rapport à fin décembre 2023. Cet accroissement est essentiellement porté par la mise en œuvre de la C2S à Mayotte le 1^er janvier 2024, avec plus de 70 000 nouveaux bénéficiaires dès le mois de janvier.
• Les effectifs de la C2SP sont en hausse de 5,3 % par rapport à fin décembre 2023. La montée en charge de la présomption de droit pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) semble ainsi se poursuivre, dans un contexte de hausse du nombre d’allocataires de l’ASPA.
   

Le taux de recours estimé pour l’ensemble du dispositif n’a pas pu être calculé pour l’année 2022. Pour rappel, le taux de recours à la C2S était évalué à 56 % en 2021 : 69 % pour la C2SG et 34 % pour la C2SP. Néanmoins, l’action en faveur du recours se poursuit à tous les niveaux:

• Entrée en vigueur de la présomption de droit à la C2SP pour les bénéficiaires de l’ASI ;
• Poursuite des campagnes de communication et d’aller-vers des caisses d’assurance maladie et refonte du site internet gouvernemental de la C2S ;
• Démarrage de l’expérimentation « Territoires zéro non-recours » ;
• Renforcement de la participation des membres du 5^e collège du CNLE, à savoir des personnes concernées, à l’élaboration et à la mise en œuvre du dispositif.
   

Les organismes gestionnaires de la C2S, régimes obligatoires d’assurance maladie et organismes complémentaires, ont engagé une dépense nette de 3,2 milliards d’euros en 2023, déduction faite des participations acquittées par certains bénéficiaires. L’augmentation de 10,5 % de la dépense globale entre 2022 et 2023 est portée par plusieurs facteurs, notamment la croissance régulière des bénéficiaires de la C2SP, qui sont de plus forts consommants que ceux de la C2SG, et l’augmentation des dépenses de santé pour l’ensemble de la population.

• Rapport annuel C2S 2024 VF.pdf (1.57 Mo)
• Avis CNLE C2S 2024.pdf (1.15 Mo)