Lutter contre le non-recours à la Complémentaire santé solidaire des demandeurs d’emploi et des actifs précaires

Les travaux soulignent que le non-recours s’explique par une combinaison de facteurs :

• des obstacles administratifs persistants (complexité des démarches, rigidité des téléprocédures, difficultés liées au renouvellement) ;
• des freins cognitifs et psychologiques (méconnaissance des droits, croyances erronées sur l’éligibilité, crainte de stigmatisation) ;
• des vulnérabilités sociales et territoriales (illettrisme, barrière linguistique, discriminations dans l’accès aux soins).

Au travers d’entretiens menés auprès de la Direction de la Sécurité sociale (DSS), de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), des réseaux Urssaf, de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et de France Travail, ainsi qu’auprès d’organismes locaux et d’associations, la recherche-action a permis :

• de dresser un état des lieux des démarches de simplification engagées (présomption de droit, automatisation pour les bénéficiaires du RSA, exclusion progressive de certaines ressources du calcul, déploiement du dispositif de ressources mensuelles - DRM) ;
• d’analyser l’impact des stratégies d’« aller-vers » et des campagnes ciblées de communication ;
• d’identifier les limites persistantes dans la coordination des acteurs et l’effectivité des renouvellements automatiques.

Au-delà du diagnostic, le rapport formule des recommandations opérationnelles visant à refonder la stratégie d’accès à la C2S autour de trois axes majeurs :

• Mieux informer et prévenir les ruptures de droits, par une communication ciblée et anticipée aux moments clés des parcours professionnels.
• Renforcer la coordination territoriale, via la formation croisée des acteurs de l’emploi, du social et de la santé, et l’expérimentation de binômes « sociaux-santé » dans une logique d’aller-vers.
• Construire un “parcours C2S” plus lisible et intégré, en poursuivant l’extension de l’automaticité, en simplifiant les renouvellements et en luttant contre la stigmatisation.

En inscrivant l’insertion professionnelle comme levier d’accès aux droits et en mobilisant des partenaires institutionnels et associatifs, la recherche action plaide pour une approche plus proactive, articulant dématérialisation, accompagnement humain et maillage territorial.

Les analyses et propositions formulées dans le rapport visent à nourrir la réflexion sur l’effectivité des droits et la réduction durable des inégalités d’accès aux soins.

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