Bénéficiaires
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Présomption de droit à la C2S payante pour les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), simplification de la déclaration de ressources et des pièces justificatives à fournir, exclusion de nouvelles ressources parmi celles à prendre en compte lors de l’étude du droit à la C2S : l’accès au dispositif est encore facilité par un décret du 28 juin 2024.
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Protections périodiques réutilisables, soins dentaires prothétiques, orthopédie dento-faciale : le panier de soins de la complémentaire santé solidaire (C2S) évolue en 2024 afin de prendre en charge de nouvelles dépenses de santé.
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Les allocations de reconnaissance et viagères servies aux harkis et à leurs veuves, ainsi que l'allocation versée aux jeunes bénéficiant d'un contrat d'engagement jeune ont été exclues des ressources examinées pour l’attribution de la C2S. La déconjugalisation de l’AAH a par ailleurs nécessité des précisions sur l’application de l’abattement relatif à cette allocation dans les ressources du demandeur de la C2S.
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Les nouveaux allocataires de l’ASI, de l’AAH, de l’ASS et du CEJ bénéficieront progressivement, sous certaines conditions, d’un accès facilité à la C2S avec participation financière. Systématiquement contactés dans une logique d’aller-vers, ils n’auront plus à déclarer leurs ressources pour l’obtenir.
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Depuis le 1er janvier 2024, les assurés mahorais disposant de faibles ressources peuvent bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S). Elle remplace ainsi le dispositif d’exonération de ticket modérateur qui leur était jusqu’à présent proposé.