Refus de soins discriminatoires : tests auprès des généralistes, des ophtalmologues et des pédiatres

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Le Défenseur des droits et le ministère en charge de la santé, représenté par la DREES et la DSS ont rendu public les résultats d’une étude réalisée par l’Institut des politiques publiques sur les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S) et de l’aide médicale de l’État (AME), dans trois spécialités médicales : médecine générale, ophtalmologie et pédiatrie.

Cette étude s’appuie sur un testing téléphonique d’environ 34 000  appels réalisés entre mars et septembre 2022 auprès de plus de 3 000 praticiens. Elle fait suite à un premier testing réalisé en 2019 sur les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’Aide au paiement d’une assurance complémentaire santé (ACS).

 

L’étude montre des difficultés d’accès à un rendez-vous pour tous et des délais parfois particulièrement longs. Si les chances d’obtenir un rendez-vous médical pour les bénéficiaires de la C2S sont similaires à celles des patients de référence, ces bénéficiaires font néanmoins face à des refus discriminatoires formulés de façon explicite dans quelques cas.

 

Les résultats de l’étude mettent par ailleurs en évidence des discriminations envers les bénéficiaires de l’AME qui, en moyenne, doivent davantage appeler pour obtenir un rendez-vous et ont moins de chances de l’obtenir (jusque 36 % de moins de chance qu’un patient de référence d’avoir un rendez-vous chez un généraliste par exemple). Ces discriminations sont le fait d’une minorité de praticiens, mais ont une ampleur non négligeable et sont souvent exprimées de manière explicite.

 

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