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Enquête sur les populations éligibles à la CMU-C et à l’ACS en 2019
Selon cette enquête, plus du tiers des personnes éligibles à la CMU-C ou à l’ACS estiment que leur état de santé est peu ou pas satisfaisant comparativement aux personnes de leur âge (vs. 21 % en population générale). Elles indiquent davantage que le reste de la population avoir souffert de maux de tête ou de douleurs au dos au cours du mois…
La C2S déployée à Mayotte
Afin de renforcer la convergence des droits sociaux, conformément au pacte pour la départementalisation de Mayotte, l’Etat a ouvert l’accès à la C2S aux assurés mahorais en situation de précarité. Introduite par l’article 92 de la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, et mise en application par le décret n° 2023-…
Un accès à la C2S facilité pour de nouveaux allocataires dès 2024
L’article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit que de nouveaux allocataires bénéficient d’une présomption de droits à la C2S avec participation financière, au même titre que certains bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) :A compter du 1er juillet 2024, les bénéficiaires de l’…
La prise en compte des ressources pour l’attribution de la C2S évolue en 2023
Le décret n° 2023-671 du 27 juillet 2023 a exclu plusieurs ressources pour l’examen du droit à la C2S, dans un souci de simplification des démarches déclaratives des assurés et pour éviter que le bénéfice de certaines allocations sociales dont le montant a été sensiblement revalorisé ne les rendent inéligibles à la C2S. Ainsi, les allocations de…
Publication du rapport annuel de la C2S 2023
Le rapport annuel permet un suivi détaillé de la mise en œuvre de la C2S et vise à éclairer les parlementaires sur l’action du gouvernement et les éventuelles réformes à mener pour améliorer le dispositif. Il est toujours accompagné d’un avis du CNLE comportant de nombreuses préconisations en lien avec la C2S et avec les politiques d’accès aux…