Chaque année, le ministre chargé de la sécurité sociale transmet un rapport d’activité sur la complémentaire santé solidaire (C2S). Ce rapport présente l’action des différentes parties prenantes du dispositif, ses principales évolutions, l’évolution des effectifs de bénéficiaires, de leur profil et du non-recours au dispositif, ainsi que le suivi de la dépense et de son financement. Il fait l’objet d’un avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE).

Chaque année, le ministre chargé de la sécurité sociale transmet un rapport sur la complémentaire santé solidaire au Parlement après saisie du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) pour avis. Le rapport 2022 a été rendu au Parlement le 28 décembre dernier. Vous pouvez désormais le consulter.

Chaque année, le ministre chargé de la sécurité sociale transmet un rapport sur la complémentaire santé solidaire (C2S) au Parlement après avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE).

Consultez les rapports d'évaluation de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999, portant création d’une couverture maladie universelle, élaborés de 2001 à 2018 par le fonds CMU-C.