Accessibilité : partiellement conforme

Mise à jour le

Déclaration d’accessibilité

Le Ministère du travail, de la santé et des solidarités s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Développement de correctifs dès que possible

  • Nouvel audit du site

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/

État de conformité

Le site https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA version 4.1.2).

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par Clément Garénaux EI révèle que 81% des critères RGAA sont respectés.

Les résultats des tests sont consultables derrière ce lien : Rapport d’audit accessibilité - Ara

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformités

La liste ci-dessous reprend l’ensemble des critères non-conformes. Pour le détail, se reporter au rapport d’audit.

  • Plusieurs liens ont des intitulés non explicites

  • Pour la modale de cookies qui apparait lors de la première connexion, 

    • La touche Échap ne permet pas de la fermer

    • Le focus ne se déplace pas sur la modale quand celle-ci apparait

    • Le focus peut sortir de la modale

  • Les noms des fils d’Ariane et des systèmes d’onglets sont erronés.

  • Il y a des problèmes de restitution des messages d’alerte de la modale des cookies.

  • Des erreurs de code peuvent nuire au fonctionnement des technologies d’assistance.

  • Des changements de langue ne sont pas indiqués dans le code, ou ne sont pas pertinents.

  • Des balises vides sont utilisées à des fins de présentation, des espaces vides peuvent être restitués par les technologies d’assistance.

  • La hiérarchie des titres peut ne pas être pertinente et plusieurs titres manquent. 

  • Des listes ne sont pas correctement structurées ou ne contiennent qu’un seul élément. 

  • La nature de "groupe" des regroupements de cases à cocher et boutons radios de la modale de cookies n'est pas restituée au lecteur d'écran.

  • Des documents téléchargeables ne sont pas accessibles.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été mise à jour le 5 février 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site 

  • HTML 5 

  • CSS

  • JavaScript 

Environnement de test

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité :

  • Firefox 134.0.2/ NVDA 2024.4.2

  • Firefox 134.0.2/ Jaws 2024.2409.2

  • Safari 18.2/ VoiceOver sur MacOS

  • iOS 18.2/ VoiceOver

  • Chrome 132.0/ TalkBack 15.1 sur Android

Les outils utilisés lors de l’évaluation

  • Contrast Color Analyser

  • Contrast Finder

  • Extension Web Developer pour Firefox

  • Extension Stylus pour Firefox

  • Extension Headings Map pour Firefox

  • Extension Lighthouse pour Firefox

  • Inspecteur de code du navigateur (Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Échantillon structuré

Échantillon pris au hasard

Conformément au RGAA s’ajoutent des pages sélectionnées au hasard représentant au moins 10 % des pages de l’échantillon décrit supra :

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.